Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales & Limites de Responsabilité

Réglementation relative à la consultation de notre portail administratif et documentaire à but non lucratif. Version en vigueur pour l'exercice 2026.

Bienvenue sur le portail institutionnel de l'ASSOCIU DI CACCIA DI U FIUME D'OLMU. L’accès, la consultation et l’utilisation de ce site internet sont régis de plein droit par les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). En parcourant nos pages, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance de ces dispositions et vous vous engagez à les respecter sans réserve. L’association se réserve le droit de modifier unilatéralement ces termes à tout moment afin de les maintenir en parfaite adéquation avec la réglementation d'utilité publique.

1. Objet Informatique et Nature Strictement Non Marchande du Portail

Ce portail d'information a pour unique vocation de diffuser des données documentaires, des bilans scientifiques et des informations administratives concernant les activités de régulation durable de la faune sauvage menées par l'association au sein du massif forestier de Talasani. L'utilisateur est expressément informé que cette plateforme est **totalement exempte de toute activité commerciale**. Aucune transaction financière n'est possible, aucun bien matériel ou virtuel n'est proposé à l'achat, et aucune prestation de service marchande n'est disponible sur ces pages. L'accès à l'information est entièrement libre et gratuit.

A. Avertissement Solennel quant à la Propriété Intellectuelle de l'Association

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes de haute densité, photographies d'architecture naturelle provenant de Picsum, logos, structures graphiques, chartes de couleur et codes CSS) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle française et les traités internationaux. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse du Secrétariat Général.

2. Responsabilité Limitée quant aux Informations Scientifiques

L'ASSOCIU DI CACCIA DI U FIUME D'OLMU déploie d’importants efforts pour garantir la pertinence et l'exactitude des informations, des relevés topographiques et des comptages de la faune sauvage diffusés sur son site. Toutefois, ces données de terrain reflètent des observations empiriques ponctuelles, assujetties à des fluctuations météorologiques et biologiques naturelles. L’association ne saurait être tenue pour responsable de toute omission, inexactitude ou retard de mise à jour dans les tableaux statistiques, ni de l'usage ultérieur qui pourrait en être fait par des tiers.

B. Disponibilité Technique et Exclusion de Garantie d’Accès

L'infrastructure technique du site est configurée pour offrir un affichage stable et sécurisé. Cependant, l’association n'offre aucune garantie quant à la disponibilité ininterrompue de son portail documentaire lors d’opérations de maintenance technique, de pannes de réseaux de télécommunication externes, ou d’événements de force majeure. L'utilisateur accepte de naviguer sur ce site sous sa seule responsabilité technique et d'utiliser un matériel informatique exempt de virus pour prémunir son propre système.

Consulter les statuts de fondation (Préfecture de Haute-Corse)

Les documents fondateurs constitutifs de la loi 1901 sont archivés de manière publique auprès du registre national des associations.

Découvrir notre histoire administrative

3. Liens Hypertextes Externes vers les Administrations d'État

Ce portail propose des liens hypertextes profonds pointant vers des ressources institutionnelles externes (telles que Service-Public.fr, Légifrance, ou le Journal Officiel de la République) afin d’étayer notre conformité juridique et d'apporter des informations complémentaires à nos lecteurs. L'association ne disposant d'aucun pouvoir de contrôle sur l'administration de ces plateformes publiques d'État, elle décline toute responsabilité quant à l’intégrité, à la sécurité ou à la conformité des contenus diffusés sur ces adresses tierces.

C. Juridiction Compétente & Droit Applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l'exécution de ces clauses, qui ne pourrait trouver d'issue amiable par conciliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de Bastia (Haute-Corse).

L’association rappelle que la consultation de ce portail est libre d'engagement. Aucune inscription, aucun versement financier, ni aucune souscription n'est nécessaire pour prendre connaissance de nos publications. L'adhésion en tant que chasseur bénévole actif obéit à une procédure d'admission interne et distincte, soumise à validation de notre Conseil d'Administration.

Les présentes conditions ont été mises à jour le 14 Janvier 2026. Elles s'appliquent de plein droit pour l’ensemble de l'exercice budgétaire 2026, témoignant de notre engagement sans concession pour l’intégrité administrative et la régulation environnementale.